Conditions générales de vente

PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre la société Le Géant du Foot Sarl, immatriculée au RCS de Besançon sous le n° 334 366 168, dont le siège social se situe zone artisanale La Planche 25770 FRANOIS ci-après dénommé La Boutique du Sportif ou « les parties » et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site Laboutiquedusportif.com, ci-après dénommé l’internaute ou « les parties ».
Les parties conviennent que leurs relations seront régies uniquement par les présentes Conditions Générales de Vente lesquelles sont accessibles sur le site Laboutiquedusportif.com.
Ces conditions peuvent être modifiées. Dès lors, seront applicables les conditions en vigueur au moment de la passation de la commande par l’internaute.
Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente entre Laboutiquedusportif.com et l’internaute.

ARTICLE 1 – COMMANDE / CONTRAT
L’internaute déclare avoir 18 ans et la capacité juridique à contracter sur notre site Laboutiquedusportif.com ainsi qu’à respecter les présentes conditions générales de vente ou être titulaire d’une autorisation de son représentant légal lui permettant d’effectuer une commande sur notre site Laboutiquedusportif.com.

La passation de commande se fait suivant les étapes :
- l’internaute remplit son bon de commande (n° client, adresse, produits…).
- L’internaute choisit le mode de livraison.
- L’internaute effectue son paiement.
- L’internaute peut être contacté par Laboutiquedusportif.com en cas de doute sur sa commande (quantité, ...)
- Enfin, l’internaute reçoit un e-mail de validation de sa commande.

L’e-mail de validation de commande signifie l’acceptation par Laboutiquedusportif.com de la commande de l’internaute et forme ainsi le contrat de vente entre les parties.

La validation finale ainsi que le règlement effectué par l’internaute valent preuve de l’intégralité de la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site et l’adhésion sans aucune restriction aux conditions générales de vente de l’internaute.

Laboutiquedusportif.com se réserve le droit de refuser toute commande, s’il existe un litige antérieur en cour avec l’internaute.

Laboutiquedusportif.com archive les commandes et les factures sur support fiable et durable constituant la preuve de l’ensemble des transactions intervenues entre les parties. Ceci conformément aux dispositions législatives.

Laboutiquedusportif.com recommande à l’internaute de conserver les documents concernant sa commande.

ARTICLE 2 – PRODUITS
Laboutiquedusportif.com s’efforce de décrire et présenter les articles vendus avec la plus grande exactitude. L’internaute peut donc, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques de chaque article sur sa fiche produit.
Toutefois, dans un souci d’amélioration de la qualité des produits, notamment les articles de marque Laboutiquedusportif.com, notre position de fabricant peut nous amener à modifier légèrement leurs caractéristiques.
Par ailleurs, malgré toutes nos précautions, des erreurs peuvent se produire, en aucuns cas notre responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait. Si vous constatez une erreur, merci de nous contacter afin que celle-ci puisse être corrigée.

Les photographies des articles proposés à la vente sont non contractuelles. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de Laboutiquedusportif.com.

ARTICLE 3 – PRIX
Les prix affichés sur le site Laboutiquedusportif.com sont indiqués en euros, Toutes Taxes Comprises (TTC) au taux de TVA applicable en France Métropolitaine et Corse, et en vigueur au moment de la commande. Tout changement de taux serait automatiquement répercuté sur toute commande en cours.

Les prix ne comprennent pas les frais de port et emballage, ni éventuellement les prix d’autres services optionnels choisis par l’internaute. Ces prix sont calculés et ajoutés sur le bon de commande avant validation définitive par l’internaute.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITE
Nos offres de produits sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site. L’internaute est donc invité à consulter la disponibilité des articles qu’il commande sur chaque fiche produit.

Lors d’une commande, l’intégralité du paiement est encaissée avant la validation de commande faite par Laboutiquedusportif.com.
Si un ou plusieurs produits se révèlent indisponibles dans les délais annoncés sur le site, Laboutiquedusportif.com en informera l’internaute qui verra sa commande traitée et expédiée que lorsque l’ensemble des articles de cette commande seront disponibles. Toutefois, l’internaute pourra choisir de recevoir la partie des articles disponibles de sa commande. Il ne sera alors facturé que des frais de port annoncés au moment de sa commande.

Toutefois, si ce(s) produit(s) se révélait être en indisponibilité permanente, Laboutiquedusportif.com en informera l’internaute. L’internaute aura alors le choix :
- d’annuler sa commande complète, Laboutiquedusportif.com s’engage à rembourser l’intégralité de la commande y compris les frais de port.
- de recevoir les articles commandés disponibles, Laboutiquedusportif.com s’engage à rembourser le montant du ou des produit(s) indisponibles.
- de recevoir un ou des articles similaires (même prix, qualité) au(x) produit(s) indisponible(s).
- de recevoir un remboursement du ou des produit(s) indisponible(s) sous la forme d’un avoir.

ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les produits sont livrables en France Métropolitaine et corse uniquement. Ils seront livrés à l’adresse indiquée par l’internaute sur le bon de commande.

L’internaute a le choix entre 2 modes de livraison :
- livraison Expresse en 24 heures par un opérateur sélectionné par Laboutiquedusportif.com.

Concernant la réception des colis, Laboutiquedusportif.com recommande vivement à l’internaute de vérifier l’état des produits lors de la livraison. Si besoin, il est conseillé à l’internaute d’ouvrir le(s) coli(s) en présence du livreur ou du facteur afin de s’assurer de l’absence de dommage sur le produit.
En cas de problème (emballage déchiré, produits manquants, cassés ou abimés) l’internaute doit :
- émettre toutes les réserves sur le récépissé de livraison (décrire clairement le dommage constaté), en faisant signé le livreur ou le facteur.
- Envoyer dans les 48 heures, une déclaration de réserve par courrier avec AR au transporteur.
- Informer sous 48 heures, Laboutiquedusportif.com des problèmes rencontrés en prenant contact aux coordonnées indiquées à l’article 9.

A défaut de ses démarches aucune réclamation de l’internaute ne pourra être reçue par Laboutiquedusportif.com.

ARTICLE 6 – DELAI
Pour toute commande, l’envoi se fait le jour ou J+1 de la réception par l’internaute de l’e-mail de validation de la commande envoyé par Laboutiquedusportif.com. Le délai de livraison sera alors de 5 jours maximum à partir de l’expédition. Ces délais dépendent des opérateurs et sont communiqués à titre indicatifs. Ils ne sauraient être garantis par Laboutiquedusportif.com.

De manière générale, et conformément aux dispositions légales, les produits seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour ou l’internaute reçoit l’e-mail de validation de commande par Laboutiquedusportif.com.

Toutefois, l’envoi des produits peut se voir soumis aux conditions de disponibilité énoncées à l’article 4.

ARTICLE 7 – PAIEMENT
La totalité du paiement est effectué par l’internaute lors de sa validation de commande. Le règlement est effectué par carte bancaire de type VISA, Carte Bleue ou Mastercard.
Le compte bancaire de l’internaute est débité dès validation par lui de sa commande sur le site Laboutiquedusportif.com

La sécurité du paiement par carte bancaire s’effectue en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer) et en faisant appel à la Banque Populaire pour le traitement des paiements.

La monnaie de paiement est l’euro.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’internaute dispose d’un délai de 7 (sept) jours à compter de la réception de sa commande, pour retourner à ses frais, les produits pour remboursement.

Si l’internaute souhaite exercer son droit de rétractation, il contacte Laboutiquedusportif.com aux coordonnées indiquées à l’article 9. Cette démarche lui permet d’obtenir la procédure à suivre, ainsi que le numéro de retour obligatoire pour procéder à tout retour.

Laboutiquedusportif.com remboursera l’internaute du montant des produits retournés et de leurs frais de port proportionnels au nombre d’articles, sous réserve que les produits soient complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine.

Par application de l’article L.121-20-2 du code de la consommation, la présente clause n’est pas applicable :
- aux achats de produits personnalisés au nom de l’internaute.

Tout produit retourné sans numéro de retour donné par Laboutiquedusportif.com sera considéré comme retour non conforme et traité comme définit à l’article 10 des présentes CGV.
De même un produit retourné incomplet, sans son emballage d’origine ou encore abîmé ne sera pas remboursé et sera considéré comme retour non conforme.

ARTICLE 9 – RETOUR PRODUIT
Préalablement à tout retour, l’internaute devra adresser sa demande à Laboutiquedusportif.com soit :

Par courrier : Le Géant du Foot
zone artisanale
La Planche
25770 FRANOIS

Par téléphone : 0381590094

Par e-mail : contact@laboutiquedusportif.com



 
L’internaute peut être amené à retourner un produit à Laboutiquedusportif.com pour les raisons listés ci-après.

Dans tous les cas :
- l’internaute devra informer Laboutiquedusportif.com aux coordonnées ci-dessus, afin d’obtenir la démarche à suivre ainsi que le numéro de retour à joindre au produit pour permettre une bonne gestion du retour.
- tout produit retourné sans numéro de retour fourni par Laboutiquedusportif.com sera considéré comme retour non conforme et traité comme définit à l’article 10 des présentes CGV.
- l’internaute est responsable de l’emballage et du mode d’envoi de son produit pour le retour à Laboutiquedusportif.com, lesquels doivent permettre au produit de voyager sans risque de casse ou dégradation.

Retour en rétractation :
Voir article 8.

Retour suite à un problème de taille du produit :
L’internaute dispose de 48 heures à réception du produit pour faire sa demande d’échange auprès de Laboutiquedusportif.com. Laboutiquedusportif.com effectuera l’échange de son produit contre un produit identique mais de taille différente, sous réserve de disponibilité.
Les frais de port de retour chez Laboutiquedusportif.com ainsi que ceux de réexpédition chez l’internaute seront à la charge de ce dernier.

Retour suite à un produit non conforme à la commande :
L’internaute dispose de 48 heures à réception du produit pour faire sa demande de retour auprès de Laboutiquedusportif.com. Laboutiquedusportif.com effectuera l’échange de son produit contre le produit sélectionné lors de la commande initiale, sous réserve de disponibilité.
Si le produit n’est plus disponible, Laboutiquedusportif.com remboursera le prix du produit manquant à l’internaute.

Laboutiquedusportif.com prendra à sa charge les frais nécessaires au retour du produit et expédiera à ses frais le produit commandé initialement, sous réserve de disponibilité du produit en stock.

Seuls les produits retournés en bon état et complets seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré non conforme et traité comme définit à l’article 10.

Retour suite à dommage du fait du transporteur :
L’internaute doit obligatoirement vérifier l’état des produits lors de la livraison. En cas de doute, il est conseillé à l’internaute d’ouvrir le(s) coli(s) en présence du livreur ou du facteur afin de s’assurer de l’absence de dommage sur le produit.
En cas de produit(s) cassé(s) ou détérioré(s), l’internaute doit émettre toutes les réserves nécessaires sur le récépissé de livraison. A défaut aucune réclamation ne pourra être faite par l’internaute auprès de Laboutiquedusportif.com.

L’internaute dispose de 48 heures à réception du produit pour informer Laboutiquedusportif.com de sa réclamation. L’internaute devra envoyer une copie des documents de livraison (récépissé avec les réserves) à Laboutiquedusportif.com afin de traiter sa demande.

Si le retour est validé par Laboutiquedusportif.com, le produit doit être retourné dans l’état de réception et dans son emballage d’origine.
Laboutiquedusportif.com indiquera alors à l’internaute la démarche à suivre concernant le retour du produit ainsi que la prise en charge des frais de port et du remplacement du dit produit.

Si le retour n’est pas validé par Laboutiquedusportif.com, notamment en cas de réserves non déposées auprès du transporteur, tout retour sera alors considéré non conforme comme définit à l’article 10.

Retour en garantie :
Voir article 11.

ARTICLE 10 : RETOUR NON CONFORME
Est considéré comme retour non conforme tout retour désigné comme tel dans les présentes conditions générales de vente.
De manière générale, tout retour de produits réalisé par l’internaute est soumis à accord préalable de Laboutiquedusportif.com qui transmet un numéro de retour. Tout retour sans ce numéro et les documents demandés par Laboutiquedusportif.com est considéré comme non conforme.

Pour tout retour non conforme Laboutiquedusportif.com renverra le produit retourné à l’internaute qui se verra facturer un forfait de gestion retour non conforme comprenant :
-les frais de réexpédition du produit chez l’internaute,
-un coût de traitement du retour d’un montant de 18 euros.

L’internaute sera avisé par e-mail de son retour non conforme ainsi que du montant à payer pour la réexpédition du produit. Laboutiquedusportif.com ne renverra le produit que lorsque l’internaute aura réglé les frais liés au retour. Ces frais sont payables par Chèque uniquement, envoyé par courrier à Le Géant du Foot – zone artisanale La Planche 25770 FRANOIS.

ARTICLE 11 : GARANTIE
Les articles vendus sur le site Laboutiquedusportif.com bénéficient de la garantie légale en matière de vices cachés et/ou de conformité.
Toutefois, la garantie ne s’applique pas en cas de problème causé par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée du produit par l’internaute.

Pendant la période de garantie, l’internaute prendra contact avec Laboutiquedusportif.com aux coordonnées données à l’article 9, pour définir les modalités de remplacement ou de réparation ou de remboursement dans les conditions du droit de rétractation.
Après accord de Laboutiquedusportif.com, le produit sera retourné à Laboutiquedusportif.com ou déposé à Franois par l’internaute. Laboutiquedusportif.com vérifiera alors si le produit peut bénéficier de la garantie.

Si le retour n’est pas validé par Laboutiquedusportif.com, notamment en cas d’absence du numéro de retour ou du fait que la garantie ne puisse pas s’appliquer, celui-ci sera alors considéré comme retour non conforme comme définit à l’article 10.

ARTICLE 12 : RESERVE DE PROPRIETE
Laboutiquedusportif.com conserve la pleine propriété des articles achetés par l’internaute jusqu’à ce que ce dernier ait rempli l’intégralité de ses obligations et notamment jusqu’au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITES
La responsabilité de Laboutiquedusportif.com ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, coupure, ou autres problèmes involontaires.

La responsabilité de Laboutiquedusportif.com ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une des dites obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou de force majeure (incendie…) comme défini par la jurisprudence française.

La responsabilité de Laboutiquedusportif.com ne pourra pas être engagée pour quelque dommage qui pourrait résulter d’une mauvaise utilisation des produits faite par l’internaute.

ARTICLE 14 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Laboutiquedusportif.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Géant du Foot.
Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du site par des tiers est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.

ARTICLE 15 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Toutes les informations collectées par Laboutiquedusportif.com lors de toute commande de l’internaute sont nécessaires pour la gestion de ladite commande. Laboutiquedusportif.com pourra être amené à utiliser des cookies. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, l’internaute dispose d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concerne.

ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Tout litige n’ayant pas trouvé de solution amiable sera soumis à la compétence des tribunaux de Besançon (Doubs), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Pour toutes vos demandes d’information, questions diverses ou réclamation :

Par courrier : Le Géant du Foot
Rue des Cerisiers
ZAC La Champagne
25150 BOURGUIGNON

Par téléphone : 03.81.30.06.59

Par e-mail : contact@laboutiquedusportif.com